Marché d'assurances
Appel d'offres
Cté de Cnes Coeur de Tarentaise
2026-09-27
Prestations d'assurance pour les garanties en dommages aux biens, en flotte automobile, en responsabilité civile, en protection juridique et en responsabilité atteinte à l'environnement de la communauté de communes Coeur de Tarentaise
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92878
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 02/11/2026 11:00 (15 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
Lots
Assurance Dommage aux biens
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens.
Durée prévue4 ans
Assurance Automobile et risques annexes
LOT-0002Services
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties flotte des véhicules, poids lourds, engins ainsi qu'auto-mission et bris de machine de la collectivité.
Durée prévue4 ans
Assurance Responsabilité civile
LOT-0003Services
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile de la collectivité
Durée prévue4 ans
Assurance Protection juridique des élus et des agents et de la personne morale
LOT-0004Services
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personne morale et des personnes physiques.
Durée prévue4 ans
Assurance responsabilité atteinte à l'environnement
LOT-0005Services
Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations d'assurance " sur mesure " pour couvrir les risques financiers d' " atteinte à l'environnement " et/ou " environnementale " permettant notamment de faire face aux injonctions administratives, ou aux obligations de prévenir ou de réparer en nature, un dommage causé directement à l'environnement, y compris en l'absence de tous dommages aux tiers et du fait des activités et patrimoines de la CC COeUR DE TARENTAISE, qu'elle en soit propriétaire, locataires, gestionnaire ou qu'elle en est l'usage.
Durée prévue4 ans
Acheteurs
Documents
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