Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les locaux de la Caf de Paris

Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 2 400 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.

Dans la mesure où l’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, l’accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure par l’émission des bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de validité de l'accord-cadre. L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois, par période de 12 mois chacune. La durée maximale est de 48 mois, périodes de reconductions comprises pour l’accord-cadre. la date de début des prestations est fixée au 13 octobre 2026. Le seuil fixé est le suivant : sans seuil minimal et un seuil maximal de 1 200 000€ HT sur la durée totale de l'accord-cadre soit 48 mois, périodes de reconductions comprises.