Marché public de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage pour les services judiciaires du BOP Grand Nord des cours d’appel d’Amiens et Douai

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 1 est de 5 400 000€ TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 1 : 5 400 000€ TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 2 est de 8 280 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 2 : 8 280 000 €TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 3 est de 7 200 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 3 : 7 200 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations de services de sécurité incendie et de gardiennage des bâtiments judiciaires des cours d’appel d’Amiens et de Douai constituant le BOP Grand Nord. Le présent marché public est conclu au terme d’un appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 alinéa 1 et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique. Chaque lot de l’accord-cadre est mono-attributaire. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R.2162-4 alinéa 1 du code de la commande publique. Le montant maximum contractuel par année d’exécution pour le lot 4 est de 6 120 000 €TTC. En application de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle du marché pourra être exécutée par le titulaire du présent marché dans le cadre d’un ou de plusieurs marchés sans publicité ni mise en concurrence qui seront passés ultérieurement à la notification du présent marché. La durée pendant laquelle ce ou ces marchés peuvent être conclu(s) ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires ne pourra excéder le montant maximum du présent marché soit pour le lot 4 : 6 120 000 € TTC Dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur a fait le choix de mobiliser, conformément à l’article L.2112-2 du code de la commande publique, une condition d’exécution qui comportera une action d’insertion par l’activité économique obligatoire sur l’ensemble du marché