Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin

Appel d'offres

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

2026-09-26

Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités Rhône Vallée de la Commune de Le Pouzin

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 05/11/2026 10:00 (13 jours 1 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Zone industrielle Rhône Vallée, 07250 LE POUZIN
  • Identifiant interne : 2026-09-15

Informations complémentaires de l'avis

Une première consultation ayant le même objet avait été lancée en 2025. Elle avait été déclarée sans suite pour les motifs suivants :  Insuffisance de concurrence, du fait qu’un seul pli a été déposé pour cette consultation, la collectivité n’étant pas tenu d’attribuer le marché à l’unique candidat (CJCE, 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, Aff. C-27/98)  Redéfinition du besoin par l’acheteur.

Lots

Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin

LOT-0001
Services
Marché de base : exploitation de la STEP industrielle de la zone d'activités de la Commune de Le Pouzin, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service. Durée 3 ans à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre (renouvellement électromécanique +travaux et prestations) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 300 000 € HT sur la durée d'exécution du contrat.
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Zone industrielle Rhône Vallée, 07250 LE POUZIN

Acheteurs

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

SIRET: 20007141300062

Adresse1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003, Privas

Documents

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