Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin
Appel d'offres
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
2026-09-26
ServicesAssainissement
Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités Rhône Vallée de la Commune de Le Pouzin
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92491
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90420000 - Services de traitement des eaux usées
Informations complémentaires de l'avis
Une première consultation ayant le même objet avait été lancée en 2025. Elle avait été déclarée sans suite pour les motifs suivants :
Insuffisance de concurrence, du fait qu’un seul pli a été déposé pour cette consultation, la collectivité n’étant pas tenu d’attribuer le marché à l’unique candidat (CJCE, 16 septembre 1999, Fracasso et Leitschutz, Aff. C-27/98)
Redéfinition du besoin par l’acheteur.
Lots
Exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles Rhône Vallée de Le Pouzin
LOT-0001Services
Marché de base : exploitation de la STEP industrielle de la zone d'activités de la Commune de Le Pouzin, autosurveillance, entretien maintenance et renouvellement des équipements, permanence du service. Durée 3 ans à compter du 1er janvier 2027. L'accord-cadre (renouvellement électromécanique +travaux et prestations) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 300 000 € HT sur la durée d'exécution du contrat.
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
Zone industrielle Rhône Vallée, 07250 LE POUZIN
Acheteurs
Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
SIRET: 20007141300062
Adresse1 Rue Serre du SerretBP 337, 07003, Privas
Documents
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