Services d'assurances pour la Communauté de communes du Piémont Cévenol
Appel d'offres
Communauté de Communes du Piémont Cévenol
2026-09-25
Le présent appel d'offre a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Communauté de Communes du Piémont Cévenol
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92357
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 90511400 - Services de collecte du papier
Dates importantes
- Date de clôture : 28/10/2026 10:00 (10 jours 17 heures restants)
Autres informations
Localisation :
13 Bis Rue du Docteur Rocheblave, 30260 QUISSAC
- Départements de publication : Gard (30)
- Identifiant interne : AO-ASSURANCES-2027
Informations complémentaires de l'avis
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution. Conditions de remise des offres sont fixées dans le Règlement de la Consultation.
Lots
Lot n°1 : services d'assurances dommages aux biens
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le présent lot est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
Lot 2 : service d'assurance responsabilité civile générale
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Informations complémentaires de l'avis
Le présent lot est passé pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, il est reconductible tacitement 3 fois, chaque période de reconduction sera de 12 mois, sans que la durée globale ne dépasse 4 ans.
Lot 3 : service d'assurance flotte automobile
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Lot 4 : service d'assurance risques statutaires
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Lot 5 : service d'assurance cyber risques
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Acheteurs
Communauté de Communes du Piémont Cévenol
SIRET: 20003441100013
Adresse13 bis, rue du Docteur Rocheblave, 30260, Quissac
Documents
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