TRAVAUX D’EXTENSION DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ÉLECTRICITÉ POUR BRANCHEMENTS DÉDIÉS AUX RELAIS DE TÉLÉPHONIE MOBILE 4G SUR LES COMMUNES RURALES

La présente consultation concerne les travaux dont le SICTIAM est maître d'ouvrage : extensions du réseau de distribution publique d'électricité pour branchements dédiés aux relais de téléphonie mobile 4G. Elle ne s'applique pas aux travaux d'entretien des installations d'éclairage public. Elle s'applique aux communes soumises au critère d'électrification rurale. Il est nécessaire de plus de valider au moins un des critères énumérés ci-après : - Être à plus de trente mètres du réseau et demander une puissance inférieure ou égale à 36KVA. - Demander une puissance supérieure à 36 KVA et inférieure à 250 KVA. La description complète des travaux est indiquée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Le délai d'exécution sera indiqué dans chaque marché subséquent. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 12 mois. Il est ensuite renouvelable 2 fois pour des périodes de 12 mois par reconduction expresse. La forme du contrat est un accord-cadre multi-attributaires (2 titulaires) s'exécutant par la passation de marchés subséquents à prix unitaires sur quantités constatées. Le montant maximum des commandes pour la durée totale d'exécution de l'accord-cadre, reconductions comprises est de : 3 000 000 euros hors taxes. L'accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle, dont les modalités sont fixées à l'article 2.4 du CCAP.