Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

Appel d'offres

Le Grand Chalon

2026-09-25

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 29/10/2026 10:00 (5 jours 11 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : AOO26MA52

Informations complémentaires de l'avis

Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MA52. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation. En application des dispositions des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale.

Lots

Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon

LOT-0001
Services
Identifiant interneAOO26MA52
Date de début2027-02-12
Date de fin2032-02-11
Montant1.25 M€
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le marché ne comporte pas de tranche. Le marché n'est pas décomposé en lot. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de prestation supplémentaire à valoriser. Le marché s’exécute à compter du 12 février 2027 pour une durée de 5 ans. Il s’achèvera le 11 février 2032. La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer l'amortissement des investissements spécifiques requis pour l'exécution du marché, notamment la création de caissons destinés au transport des ordures ménagères. Les candidats devront obligatoirement visiter les lieux concernés par l'exécution du marché. Les dates et conditions de visites sont indiquées dans le règlement de la consultation. La valeur estimée en 5.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.

Acheteurs

Le Grand Chalon

SIRET: 24710058900099

AdresseCS 90246, 71106, Chalon-sur-Saône Cedex

Documents

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