Diagnostic structurel des ouvrages de la direction Cycle de l'Eau - Relance
Avis d'attribution
LE HAVRE SEINE METROPOLE
2026-09-25
ServicesEtude
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 d RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT.
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-92329
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71335000 - Études techniques, 45220000 - Ouvrages d'art et de génie civil, 71311000 - Services de conseil en génie civil, 71311100 - Services d'assistance en génie civil
Autres informations
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26FS-LHSM-2061-Y
Informations complémentaires de l'avis
Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande.
La consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s) Ht
Lots
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
LOT-0000Services
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 d RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il n'y a pas de montant minimum et le montant maximum est de 400 000 euro(s) HT. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Identifiant interneS-PF-1797957
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 63.28 k€
admis : BTP INGENIERIE RHONES ALPES
Offres reçues7
Acheteurs
LE HAVRE SEINE METROPOLE
ORG-0002Identifiant: 57593
AdresseHotel De La Communaute, 76085, Le Havre
Site Webwww.lehavreseinemetropole.fr
Fournisseurs
BTP INGENIERIE RHONES ALPES
ORG-0006Identifiant: 1797957-1-0-1
Adresse31 Pl Jules Grandclement, 69100, Villeurbanne
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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