TRANSPORT DES OMR DEPUIS LE CENTRE DE TRANSFERT DE ROMAINVILLE VERS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DESIGNEES PAR LE SYCTOM

(i)La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. (ii) En application de l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, le marché n'est pas alloti. Les prestations constituent une unité fonctionnelle unique nécessitant une organisation logistique centralisée et une gestion coordonnée des moyens de transport. L'allotissement serait susceptible de rendre l'exécution du marché techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse, notamment en raison de la nécessité de gérer de manière unifiée la répartition des tonnages, les variations de flux, les pics d'activité, les aléas d'exploitation et les exigences de continuité du service public.(iii) Visite facultative du site prévue le 30 septembre 2026. Inscription préalable obligatoire avant le 29 septembre 2026 selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation.(iv)Les conditions de participation, les pièces à fournir, les modalités de présentation du pli sont détaillées dans le règlement de la consultation.(v) Les candidatures sont appréciées au regard des capacités techniques, financières ou professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché telles que définies au sein du RC. Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature » (annexe 3 du RC) et « Déclaration de l'OE » (annexe 4 du RC) pour présenter leur candidature afin d'apprécier leurs capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les habilitations, agréments, attestations ou certificats nécessaires à l'exercice des activités du présent marché ; le candidat devra présenter le niveau minimum de capacité professionnelle suivant - Aptitude à exercer l'activité professionnelle : disposer, à la date limite de remise des offres, d'un récépissé de déclaration de transport de déchets non dangereux en cours de validité conformément aux articles R.541-50 et suivants du Code de l’environnement. Pour justifier des capacités économiques et financières, le soumissionnaire peut s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques en application de l'article R.2143-12 du code de la commande publique, le soumissionnaire produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.