Travaux d'entretien et petits travaux neufs : PLATRERIE - PEINTURE - FAUX-PLAFOND-SOLS SOUPLES
Avis d'attribution
Roannais Agglomeration
2026-09-24
TravauxPeinture (travaux)
Date d'attribution : 17/09/26
Marché n° : 2601007
Aubonnet Et Fils, 794 Rue De Charlieu, 69240 Cours
Montant Ht : 400 000,00 Euros
Sous-traitance : oui.
Part de la sous-traitance Inconnue.
Renseignements complémentaires :
Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un:
- référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution
- recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-92182
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 45442100 - Travaux de peinture
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