Travaux d'entretien et petits travaux neufs : PLATRERIE - PEINTURE - FAUX-PLAFOND-SOLS SOUPLES

Avis d'attribution

Roannais Agglomeration

2026-09-24

Date d'attribution : 17/09/26 Marché n° : 2601007 Aubonnet Et Fils, 794 Rue De Charlieu, 69240 Cours Montant Ht : 400 000,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : Les candidats ont la possibilité d'exercer devant le Ta de Lyon un: - référé contractuel en application de l'article L.551-13 du Cja, dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution - recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence Tarn et Garonne du Ce du 4/04/2014, requête 358994 qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Loire (42)

Acheteurs

Roannais Agglomeration

ORG-0001

SIRET: 20003573100013

Adresse42311, ROANNE

Documents

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