Prestations de services de traiteurs

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de services de traiteurs pour différentes manifestations organisées par la Ville de Dax et notamment à l’occasion des fêtes de Dax et du festival Toros y Salsa. Cet accord-cadre ayant pour objet des prestations de services relevant de la liste des services sociaux et autres services spécifiques mentionnés au 3° de l’article R. 2123-1, il est passé conformément aux règles applicables à la procédure adaptée des articles L. 2123-1 et R. 2123- 1 3° du Code de la commande publique.