TRAVAUX DE CREATION, DE RENOUVELLEMENT ET DE REHABILITATION DES RESEAUX D’EAU POTABLE, D’ASSAINISSEMENT, D’EAUX PLUVIALES ET DES OUVRAGES CONNEXES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU LIBOURNAIS

- Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix des prestations 40 points; Valeur technique 50 points et Valeur environnementale 10 points (détail au règlement de consultation) - Variantes : Aucune variante n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre. – Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) : Aucune PSE n'est autorisée au stade de la consultation du présent accord-cadre - Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.