Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental

Appel d'offres conformément à l' article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 17 novembre 2026. Cette date est donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est obligatoire. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin