Prestations de maintenance, de dépannage et de réparations des portes, rideaux, barrières et portails manuels, motorisés, semi-automatiques et automatiques des différents centres de secours et bâtiments du SDIS du Cher
Avis d'attribution
SDIS 18 Cher
2026-09-23
Lot unique : titulaire KDB France SAS Parc des Guillaumes Rue de Neuilly 91300 NOISY LE SEC
Marché n°2026027
Accord-cadre à bons de commande Montant annuel minimum : 20 000 € HT Montant annuel maximum : 60 000 € HT
Date d'attribution du marché : 23 septembre 2026
Compétence juridictionnelle pour toute contestation de la procédure :
Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie - 45000 ORLEANS - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : Voir l’e-mail - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Les informations peuvent être obtenues auprès du greffe du Tribunal administratif d'Orléans - même adresse - Tel : +33 2 38 77 59 00 - Fax : +33 2 38 53 85 16 - Email : Voir l’e-mail - URL : http://orleans.tribunal-administratif.fr
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
Le candidat pourra exercer les recours suivants :
Recours pour excès de pouvoir :
Sur le fond, le recours peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d'attribution du marché ou de tout autre acte détachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s'agissant des candidats évincés, préalablement à la conclusion du contrat.
Recours de pleine juridiction :
Les tiers évincés pourront contester le contrat dès la signature du marché jusqu'à l'expiration de 2 mois suivant la publicité de l'avis d'attribution.
Ce recours peut être le cas échéant accompagné d'une demande tendant sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-91977
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Autres informations
- Départements de publication : Cher (18), Loir-et-Cher (41), Loiret (45)
Acheteurs
Documents
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