Marché public d'assurances
Appel d'offres
Ville d'ANNECY
2026-09-24
Le présent marché de services est passé selon une procédure d'Appel d'Offres Ouvert en application des articles L2124-1 et suivants, R 2124-1, R 2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Il fait l'objet d'un groupement de commandes entre la Ville d'Annecy pour l'achat de l'ensemble des prestations et le CCAS pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots 1, 2 et 4, dès lors, communs à l'ensemble des membres du groupement.
Le marché est décomposé en 5 lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-91887
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2026 11:00 (12 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 26FS-CP-0973-C
Informations complémentaires de l'avis
Ce marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Date d'effet du contrat : 1er janvier 2027 à 0h00 - Durée du marché : 1er janvier 2027 - 31 décembre 2030.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année, par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six (6) mois, par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois
Lots
Assurance Dommages aux Biens et risques annexes
LOT-0001Services
Dommages aux Biens et risques annexes tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Assurance Responsabilité Civile Générale
LOT-0002Services
Responsabilité Civile Générale tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Assurance Responsabilité Civile Garage
LOT-0003Services
Responsabilité Civile Garage pour le compte de la Ville d'Annecy
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus
LOT-0004Services
Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus tant pour le compte de la Ville d'Annecy que pour le CCAS
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Assurance Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions
LOT-0005Services
Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions pour le compte de la Ville d'Annecy
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Acheteurs
Ville d'ANNECY
Identifiant: 526
AdresseEsplanade de l'Hôtel-de-Ville, 74011, Annecy
Site Webwww.annecy.fr
CCAS d'Annecy
Identifiant: 0970AE59-BAC8-7EBE-33C2523FAA6C982E
Adresse48 bis avenue de la République, 74960, Annecy
Documents
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