Travaux d'entretien et de réparations d'étanchéité sur les bâtiments du Département de la Sarthe

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum, exécuté par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est renouvelable par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 années. Le montant maximum par période est fixé à 1 000 000 euro(s) HT. Le délai de validité des offres est de 120 jours, il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les variantes ne sont pas acceptées