Exploitation de la déchèterie de Caveirac

Le présent marché est un marché de fournitures et services ayant pour objet l'exploitation et le transport des déchets de la déchèterie de Caveirac: accueil et contrôle des usagers, location et transport de bennes, gestion de plateforme de stockage de déchet, entretien, maintenance des installations et matériels, contrôles réglementaires et vérifications périodiques des installations, atteinte des objectifs de performance en termes de réemploi, de tri et de valorisation des déchets. Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Ce contrat est reconductible selon les modalités suivantes : il est reconductible 2 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les prestations objets du contrat seront réglées par application au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées. Les quantités renseignées dans le DQE sont seulement indicatives. Seul le prix unitaire est contractuel. Le présent marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur. Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Les dates de début et de fin indiquées ci-après sont donc purement indicatives.