Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
Appel d'offres
Mairie de Villeneuve d'Ascq
2026-09-24
La présente consultation est relative au Transports collectifs de personnes par cars - Janvier 2027 - Décembre 2030 Groupement de commande Ville/CCAS
Un appel d'offres (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique) est lancé sous la forme :
Pour les lots 1 à 5 - accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire à bons de commande pour les lots 1 à 5
Pour le lot 6- accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires
Les montants estimatifs se répartissent de la façon suivante :
- Lots 1, 2, 3, 4 et 6 : Partie Ville : 720 464,00 euro(s) HT soit 864 556,80 euro(s) TTC
- Lot 5 : Partie CCAS : 32 000,00 euro(s) HT soit 38 400 euro(s) TTC
Soit un montant total estimatif annuel de 752 464,00 euro(s) HT soit 902 956,80 euro(s) TTC.
Soit un total estimatif de 3 009 856,00 euro(s) HT soit 3 611 827,20 euro(s) TTC sur 4 ans
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-91559
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier
Dates importantes
- Date de clôture : 22/10/2026 10:00 (4 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 26S0019
Informations complémentaires de l'avis
Par souci de cohérence et d'efficacité économique, il convient de constituer un groupement de commandes entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le Ccas (centre communal d'action sociale) de Villeneuve d'Ascq pour cette procédure de marché. Le coordonnateur du groupement est la Ville
Lots
Transport Villeneuve d'Ascq intramuros (scolaire, activités nautiques et sportives des enfants, accueil de loisirs, personnes âgées …)
LOT-0001Services
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Transport de Villeneuve d'Ascq à toute destination inférieure à 250 km du point de départ
LOT-0002Services
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Transport de Villeneuve d'Ascq à plus de 250 km du point de départ
LOT-0003Services
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Transport des personnes âgées à mobilité réduite pour des activités organisées par le service des Aînés
LOT-0004Services
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Transport de personnes âgées ayant la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées sur la Ville à l'accueil de jour La Ménie
LOT-0005Services
Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum- mono-attributaire
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Organisation d'un voyage clef en main pour les personnes âgées
LOT-0006Services
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec un maximum - multi-attributaires ( 2 attributaires max.)
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Acheteurs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Identifiant: 51922
AdresseHôtel de Ville, 59652, Villeneuve D'Ascq
Site Webwww.villeneuvedascq.fr
Documents
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