La fourniture de caisses cartonnées pour l'AGEPS, les hôpitaux, ACHAT et le siège de l'APHP

ACCORD CADRE : Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Pour le lot n°1 : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum de 80 % et le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot n°2 : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ne s’engage sur aucun montant minimum et le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Option A Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3 ou que le marché de défense ou de sécurité respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2391-1. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 20 % ou à un taux supérieur fixé par les documents particuliers du marché. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé par les documents particuliers du marché et, à défaut, au taux minimal prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique pour les marchés ou par l'article R. 2391-4 pour les marchés de défense ou de sécurité. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, la partie HBU représente 80 % et la part catalogue représente 20%.

ACCORD CADRE : Le présent marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande au sens de l’article R. 2162-2 du Code de la commande publique. Pour le lot n°1 : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris s’engage sur un montant minimum de 80 % et le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Pour le lot n°2 : l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ne s’engage sur aucun montant minimum et le titulaire s’engage sur un montant maximum représenté par 200 % du montant du lot valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché. Le Titulaire bénéficie de l’avance, sous réserve des conditions visées aux articles L. 2191-2 et L. 2191-3 du Code de la commande publique. Il peut y renoncer en le mentionnant expressément sur l’acte d’engagement. Option A Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3 ou que le marché de défense ou de sécurité respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2391-1. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance mentionné à l'article R. 2191-10 est fixé à 20 % ou à un taux supérieur fixé par les documents particuliers du marché. Lorsque le titulaire ou le sous-traitant n'est pas une petite ou moyenne entreprise au sens du code de la commande publique, le taux de l'avance est fixé par les documents particuliers du marché et, à défaut, au taux minimal prévu à l'article R. 2191-7 du code de la commande publique pour les marchés ou par l'article R. 2391-4 pour les marchés de défense ou de sécurité. L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, la partie HBU représente 80 % et la part catalogue représente 20%.