MISSION D'ASSISTANCE A LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) La présente consultation a pour objet de désigner le prestataire chargé de procéder à la mise à jour annuelle de la base de données des supports publicitaires et des redevables assujettis à la taxe sur la publicité extérieure, et d'intégrer cette base de données sur un logiciel de gestion qui devra être mis à la disposition de la commune. Il devra également fournir à la collectivité une assistance administrative, technique et de conseil, un accompagnement juridique et fiscal lors du recueil des données, et devra procéder au calcul et au recouvrement de la TLPE sur le territoire communal

Mairie de Petit-Quevilly