prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de l’ACOSS.
Appel d'offres
Tribunal administratif de Montreuil
2026-09-23
Le présent marché est alloti comme suit : • Lot 1 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Montreuil • Lot 2 : prestations d’entretien des espaces verts pour les sites de Lyon • Lot 3 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy • Lot 4 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes • Lot 5 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse • Lot 6 : prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Sophia-Antipolis La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP).
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-91441
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Dates importantes
- Date de clôture : 23/09/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
96 rue de Valmy, 93108 Montreuil
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
- Identifiant interne : P2610-AOO-DRH
Informations complémentaires de l'avis
Les précisions relatives à la procédure sont indiquées au règlement de la consultation.
Lots
prestations d’entretien des espaces verts pour le site de montreuil.
LOT-0001Services
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé
Durée prévue4 ans
Montant86.76 k€, 104.11 k€ (maximum)
Localisation
68-70 Rue de Lagny, 93100 Montreuil
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Montreuil Terranova Christophe DUC Responsable Département Environnement de Travail et Appui aux sites Direction des Ressources Humaines Voir l’e-mail 01 77 93 63 27 • 06 20 06 06 48 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEXYves BASSETTE Chargé de sécurité et de maintenance multitechnique Département Environnement de Travail DRH Voir l’e-mail 01 77 93 62 28 - 36 rue de Valmy • 93108 Montreuil CEDEX La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. . Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Lyon.
LOT-0002Services
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé.L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier.
Durée prévue4 ans
Montant87.39 k€, 104.87 k€ (maximum)
Localisation
590 cours du 3ème Millénaire, 69800 Saint-Priest
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. LYON (fezin, st priest et L’Isles d’Abeau)[HC5.1][NB5.2] Nouredine Badreddine Responsable de site - Lyon SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines Voir l’e-mail 04 72 89 21 17 • 07 64 51 03 16 590 cours du 3ème Millénaire • 69800 SAINT PRIEST Guillaume BUARD Chargé de sécurité et de maintenance Direction des Ressources Humaines Voir l’e-mail 04 72 89 21 03- 07 85 53 83 40 590 cours du 3ème Millénaire 69800 SAINT PRIEST. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nancy.
LOT-0003Services
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes [HC1.1][NB1.2]conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Durée prévue4 ans
Montant30.53 k€, 36.63 k€ (maximum)
Localisation
12, rue du Bois de la Champelle – Parc d’activités du Brabois, 54500 VANDOEUVRE LES NANCY
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. NANCY Franck MARCHAL Responsable adjoint du site de Nancy Sous-direction de l’immobilier & vie des sites Direction des Ressources Humaines Voir l’e-mail 03 83 44 97 55 • (N°court 299 755 12 rue du Bois de la Champelle • 54500 Vandœuvre-lès-Nancy Cyrille Gérardin Responsable de site SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines Voir l’e-mail 03 83 44 97 67 12 rue du bois de la Champelle • 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. . Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Nantes.
LOT-0004Services
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Concernant les lots n°1 à 5, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 12 mois sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 48 mois pour tous les lots. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction
Durée prévue4 ans
Montant24.14 k€, 28.97 k€ (maximum)
Localisation
: 2-4, rue Coulongé – BP 12833, 44328 NANTES
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Romain PASQUINI Responsable de site – Nantes Direction des Ressources Humaines 02 40 68 38 81 • 06 31 87 13 19 Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03 Voir l’e-mail Frédéric GAUGAIN Responsable adjoint du site – Nantes Direction des Ressources Humaines 02 40 68 38 16 • Acoss Nantes • 2 rue de Coulongé • 44319 Nantes Cedex 03 Voir l’e-mail . La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS [HC3.1][NB3.2]: Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20%[HC4.1][NB4.2] Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
prestations d’entretien des espaces verts pour le site de Toulouse.
LOT-0005Services
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agit d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier.
Durée prévue4 ans
Montant39.85 k€, 47.82 k€ (maximum)
Localisation
Avenue d’Atlanta BP2152, 31020 TOULOUSE
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Nathalie Habert Responsable du site de Toulouse DRH – Sous-direction Immobilier et vie des sites Voir l’e-mail 05 61 61 64 14 • 06 07 95 63 60 Avenue d’Atlanta • 31020 Toulouse CEDEX 2 Christophe Colombiès Responsable de site adjoint Sous-Direction Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines Voir l’e-mail 06 63 18 11 59 Avenue d’Atlanta – 2 rue de la Géorgie – 31200 Toulouse. La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. - Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20% Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
prestations d’entretien des espaces verts pour le site Sophia Antipolis.
LOT-0006Services
La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du lot concerné (CCTP). Il s'agît d'un marché réservé. L’accord-cadre est un accord-cadre mono-attributaire, exécuté par l’émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Conformément à l’article L. 2113-12 du Code de la commande publique relative aux marchés publics et pour chacun des lots, ce marché est réservé à des opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés. Il s’agit d’entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le cadre de réponse financier. Concernant le lot n°6, l’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 1 fois jusqu’à la date du déménagement du site qui est estimée au deuxième semestre 2028. La reconduction est tacite. Le titulaire ne peut refuser cette reconduction.
Durée prévue2 ans
Montant114.08 k€, 136.89 k€ (maximum)
Localisation
480, route des Dolines à Sophia-Antipolis, 06560 VALBONNE
Informations complémentaires de l'avis
Une visite sur site obligatoire devra être organisée avant la remise des offres. Il est précisé que la visite des sites est impérative sous peine de nullité de l’offre. Les candidats sont invités à prendre contact avec les interlocuteurs techniques indiqués ci-dessous : Cette visite permettra au candidat de prendre connaissance de l’environnement dans lequel s’exécutera le marché. Maïté Combeau Responsable des sites de Biot et Valbonne SD Immobilier et Vie des sites Direction des Ressources Humaines Voir l’e-mail 04 83 65 22 26 • 07 64 47 88 44 480, route des Dolines • 06560 Sophia-Antipolis Emmanuel Basire Responsable Adjoint Biot / Valbonne SD Immobilier et Vie des Sites Direction des Ressources Humaines Voir l’e-mail 04 83 65 22 26 • 06 14 23 52 11 La date limite pour les visites est fixée 10 jours avant la date limite de réception des offres indiquée en page de garde du présent règlement de la consultation. L’ensemble des frais de déplacements du fait de la visite préalable est à la charge du soumissionnaire. Cette visite préalable est obligatoire. Tout candidat n’ayant pas participé à la visite risque verra son offre rejetée. A l’issue de la visite, le candidat devra signer une attestation (annexe 1 du présent règlement de la consultation) permettant d’apporter la preuve de sa visite. L’attestation devra obligatoirement être jointe au dossier de l’offre du candidat. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : POUR TOUS LES LOTS : Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en tenant compte des critères suivants : Critère n°1 : « Prix », pondération 50% de la note finale. L’analyse du prix sera effectuée sur la base d’un scenario type de commande pour toute la durée du marché, reconductions comprises. Critère n°2 : « Valeur technique », pondération 40% de la note finale L’analyse de la valeur technique sera effectuée sur la base : - Sous-critère 1 : De la méthodologie d’exécution à hauteur de 30% - Sous-critère 2 : Des moyens humains affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 30% - Sous-critère 3 : Des moyens de traitements phytosanitaires et de désherbage à hauteur de 20% - Sous-critère 4 : Des moyens matériels affectés à l’exécution de la prestation, à hauteur de 20% Critère n°3 : « Développement durable et critère social », pondération 10% de la note finale : Le critère « Développement durable », (pondération 50%) sera apprécié au regard : • des méthodes d'entretien favorisant la biodiversité ; • de la gestion et de la valorisation des déchets verts ; • de la limitation des consommations d'eau ; • de l'utilisation de matériels à faibles émissions ; • des actions visant à réduire les nuisances (bruit, émissions, déplacements). Et le critère « social » (pondération 50%) sera apprécié au regard des mesures mises en œuvre pour favoriser la qualité de l'accompagnement, le développement des compétences et les conditions de travail des personnels affectés à l'exécution du marché (action de prévention des risques professionnels et de santé au travail) dans le cadre du présent marché.
Acheteurs
Tribunal administratif de Montreuil
SIRET: 13000686900015
Adresse7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil
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