Réalisation d’actions de formation dans le domaine de la Préparation aux concours et examens professionnels administratif au profit des agents publics des ministères et des personnels des établissements publics en France (y compris corse et outre-mer).

Les prestations sont à réaliser en France (corse et outre-mer incluses). Niveau minimal de capacités financières imposé (voir Règlement consultation / RC : article 7.5 Examen des candidatures). Si le niveau n'est pas atteint, la candidature est éliminée. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la commande publique, l’acheteur peut limiter le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de : deux (2). Par ailleurs, les lots 1 et 2 ne peuvent être attribués à un même soumissionnaire. L'acheteur se réserve la possibilité de procéder à des négociations avec les soumissionnaires dans les conditions précisées à l'article 8.5 ''Négociations'' du RC. Le mandataire du groupement est obligatoirement solidaire (article 10.3.7.1 du CCAP). Les critères de choix des offres sont publiés dans le RC (article 8.3).