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Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées

Appel d'offres

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

2026-09-23

ServicesAssuranceTotal 164 k€ (estimé)7 lots dès 1.5 k€
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances (dommages aux biens, responsabilité civile, flotte véhicules, protection juridique, protection fonctionnelle, risques statutaires, cyber-risques) pour la Communauté de Communes Portes d'Ariège Pyrénées. Les prestations sont réparties en 7 lots

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/10/2026 10:00 (3 jours 17 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Ariège (09)
  • Identifiant interne : 2026017ASSU

Lots

Dommages aux biens mobiliers et immobiliers

LOT-0001
Services
Couverture des dommages causés aux bâtiments et au patrimoine contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant25 k€
Localisation
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Responsabilité civile et risques annexes

LOT-0002
Services
Garantie de type « tous risques sauf », couvrant l'ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant18.5 k€
Localisation
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Flotte véhicules et risques annexes

LOT-0003
Services
Couverture des véhicules et risques annexes, respectant la structuration des garanties, l'âge et la catégorie du véhicule
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant35 k€
Localisation
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Protection juridique

LOT-0004
Services
Prise en charge des honoraires des experts et avocats utiles à la défense des intérêts de l'assuré
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant1.8 k€
Localisation
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Protection fonctionnelle

LOT-0005
Services
Couverture conforme aux obligations de protection fonctionnelle à la charge de l'employeur public
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant1.5 k€
Localisation
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Risques statutaires

LOT-0006
Services
Contrat en capitalisation intégrale respectant la structuration des garanties demandées
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant2.5 k€
Localisation
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)

LOT-0007
Services
Couverture de la responsabilité civile et prise en charge des pertes et frais faisant suite à une malveillance informatique, avec assistance 24h/24
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Montant2.5 k€
Localisation
26 bis Boulevard Delcassé, 09100 Pamiers

Acheteurs

Communauté de Communes des Portes d'Ariège-Pyrénées

Identifiant: 4260

Adresse26 bis Boulevard Delcassé, 09100, Pamiers

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