SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCE
Appel d'offres
Commune de Douzy (OCP - 08)
2026-09-23
Souscription et gestion de prestations de services d'assurances (6 lots) pour la période 2027-2030
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-91201
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66511000 - Services d'assurance vie
Dates importantes
- Date de clôture : 22/10/2026 10:00 (4 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Ardennes (08)
- Identifiant interne : AO ASS 2026
Lots
Dommages aux biens et risques annexes
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Montant8 k€, 8 k€ (maximum)
Localisation
2, place du 11 novembre, 08140 DOUZY
Responsabilité civile et risques annexes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Montant10 k€, 10 k€ (maximum)
Localisation
2, place du 11 novembre, 08140 DOUZY
Assurance véhicule et risques annexes
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Montant12 k€, 12 k€ (maximum)
Localisation
2, place du 11 novembre, 08140 DOUZY
Protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Montant2 k€, 2 k€ (maximum)
Localisation
2, place du 11 novembre, 08140 DOUZY
Protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Montant1 k€, 1 k€ (maximum)
Localisation
2, place du 11 novembre, 08140 DOUZY
Risques statutaires des agents
LOT-0006Services
Durée prévue4 ans
Montant80 k€, 80 k€ (maximum)
Localisation
2, place du 11 novembre, 08140 DOUZY
Acheteurs
Commune de Douzy (OCP - 08)
SIRET: 20005343700014
Adresse2 place du 11 novembre, 08140, Douzy
Site Webv2.marches-securises.fr
Documents
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