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Prestation de service d'assurance

Appel d'offres

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee

2026-09-20

ServicesAssurance7 lots
Souscription de contrats d'assurances

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/10/2026 11:00 (35 jours 8 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 26FS-CP-0045-O

Informations complémentaires de l'avis

Dans le cadre de l'obligation de dématérialisation, les échanges et dépôts des plis doivent être effectués sur la plateforme de dématérialisation selon les modalités précisées dans le Règlement de Consultation. Toutes les données relatives à la consultation y sont précisées (dématérialisation, critères de jugement des offres, pièces à produire, durée, voies de recours etc...). Le Cahier des Clauses Administratives détaille les informations relatives à la structure du marché (forme de prix, délais, pénalités, etc..)

Lots

Dommages aux Biens

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira

Responsabilité civile générale

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira

Défense pénale des élus et agents

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira

Garantie des accidents corporels

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira

Responsabilité civile atteinte à l'environnement

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira

Droits statutaires

LOT-0006
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira

Cyber Risques

LOT-0007
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
41, chemin du Mas Bordas, 66530 Claira

Acheteurs

Communauté de communes Corbières Salanque Méditerranee

Identifiant: 46926

Adresse41, chemin du Mas Bordas, 66530, Claira

Documents

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