Fourniture de Mobiliers urbains - Lot 3 Potelets Circulaires
Appel d'offres
Ville de Gap
2026-09-18
FournituresMobilier urbain
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les seuils maximums sont les suivants : 30 000 euro(s) HT
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90701
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 34928400 - Mobilier urbain
Dates importantes
- Date de clôture : 12/10/2026 11:00 (21 jours 22 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
FRL02 - Hautes-Alpes, Commune de Gap
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05)
Acheteurs
Documents
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