Marché d'exploitation avec entretien des installations de chauffage, climatisation, conditionnement d'air, production d'eau chaude sanitaire et d'eau glacée du Siège de la Carsat Nord-Est.

Les conditions d’exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. La Carsat du Nord-Est, dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L.2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique. Cf. article 4.3.1. du CCAP.