Prestations de design et de design de service pour les produits, espaces et services du du système de mobilité francilien

Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires. À l'issue de l'analyse et du classement des offres au regard des critères d'attribution, l'accord-cadre sera attribué aux deux (2) soumissionnaires dont les offres sont les mieux classées (rang 1 et rang 2), sous réserve qu'un nombre suffisant d'offres conformes ait été reçu. Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un, plusieurs ou l’ensemble des lots de la consultation. Toutefois, afin d'éviter toute situation de conflit d'intérêts et de garantir l'impartialité dans l'exécution des missions objet du lot 5 « Contrôle de conformité, qualité perçue et confort », l’attribution du lot 5 est strictement incompatible avec l’attribution d’un autre lot. Les modalité de départage en cas d'attribution de lots incompatibles sont précisées à l'article 5.2 du règlement de la consultation.