Entretien préventif et curatif des aires de préparation ainsi que du laboratoire de préparation de peinture de marque FAM

Entretien préventif et curatif des aires de préparation ainsi que du laboratoire de préparation de peinture de marque FAM Date de conclusion du contrat : 11/09/2026 Montant maximum de commande HT : 120 000.00 euro(s) Nom du titulaire : AEOLE TECHNIQUES Montant de l'offre attributaire HT AEOLE TECHNIQUES : 19 985.08 euro(s). Le présent marché public est un marché de services mono-attributaire. - Il s’agit d’un accord cadre s’exécutant par l’émission de bons de commande, conclu avec un montant maximum et passé avec un opérateur économique. Il est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois sans que sa durée ne puisse excéder quatre années, avec un montant maximum de 30 000 € HT par an (soit 120 000 € HT pour quatre ans). Le marché prend effet à compter de la réception de sa notification par le titulaire, il est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Conditions de l’offre retenue : - le montant total du DQE est de 5 995,52 € TTC. A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon : • soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ; • soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. • soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. Nota : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.