Fourniture et livraison de brosses à dents pour la Direction de la protection maternelle et infantile et promotion de la santé

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre, conclu conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe l'ensemble des stipulations contractuelles et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les montants annuels sont : minimum 5 000 euros HT et maximum à 65 000 euros HT. Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur la durée totale du marché, reconductions comprises. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général