Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
Appel d'offres
Cté Cnes de Ribeauvillé
2026-09-18
Description des prestations :
- Lot nº1 Dommages aux biens
- Lot nº2 Responsabilité civile
- Lot nº3 Véhicules à moteur
- Lot nº4 Protection juridique
- Lot nº5 Protection fonctionnelle
- Lot nº6 Risques statutaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-89863
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant18 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE
Responsabilité civile
LOT-0002Services
assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant150 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE
Véhicules à moteur
LOT-0003Services
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant12 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE
Protection juridique
LOT-0004Services
assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant3.60 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE
Protection fonctionnelle
LOT-0005Services
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant3.60 k€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE
Risques statutaires
LOT-0006Services
assurance des prestations statutaires
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant1.20 M€
Localisation
1 Rue Pierre de Coubertin, 68150 RIBEAUVILLE
Acheteurs
Cté Cnes de Ribeauvillé
SIRET: 24680057700016
Adresse1, rue Pierre de courbertin, 68151, Ribeauvillé
Site Webwww.cc-ribeauville.fr
Documents
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