SERVICE DE LUTTE CONTRE LES NUISIBLES

Le présent marché a pour objet la dératisation (rats, surmulots, souris), désinsectisation (guêpes, fourmis, cafards…) et de la participation aux opérations d’information, sur la commune de la Courneuve. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec des prix unitaires. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés.