Conception éditoriale, graphique et la réalisation pré-presse de la publication Les Cahiers de l’ASNR.

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique. Chaque numéro des Cahiers de l’ASNR comprend un marché subséquent (forfait) et éventuellement, un bon de commande établi en application des prix unitaires établis au sein du bordereau des prix unitaires (infographie(s) et/ou illustration(s) additionnelle(s)). Le marché est conclu à compter de sa date de notification et prendra fin à l'achèvement des prestations objets du présent marché. Son début d’exécution est fixé à sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue à compter du 1er juillet 2026. L’accord-cadre a une durée ferme de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Le marché est reconductible de manière tacite. Il peut être reconduit trois (3) fois à la date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale n’excède quatre (4) ans. La décision de non-reconduction n’ouvre droit à aucune indemnité.