PRESTATIONS DE CONTROLE PERIODIQUE DES BOUTEILLES ARI ET DE PLONGEES DU SIS68

La présente consultation, passée sous la forme de procédure adaptée, dans le cadre d’un accord cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum sur les 2 ans (période initiale et période de reconduction éventuelle) de 80 000 EUR HT, conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique L’accord cadre est conclu pour une durée allant de la notification du marché au 31 décembre 2026, et il pourra être reconduit une fois un an par tacite reconduction.