Fourniture et mise au rebut de hottes et postes de sécurité microbiologique

Le Marché est traité sous la forme d’un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l’émission de Bons de commande et mono-attributaire (articles L2125-1, 1°, R2162-2, alinéa 2 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique) et son montant estimatif est de 268 600 euros HT. Il est conclu sans minimum de commandes en valeur ou en quantité et avec un maximum de commandes en valeur de 336 000 euros sur la durée totale du marché. Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale.