26A35F - Fourniture de conteneurs d'apport volontaire pour la collecte sélective et la collecte des ordures ménagères résiduelles

Prise d'effet : 1er janvier 2027 à titre indicatif Pour le Lot N° 1, les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées (2 variantes au maximum sont admises par candidat). Les variantes pourront porter uniquement sur le : -type de matériau de la coque ; des conteneurs de collecte sélective et/ou sur le modèle de conteneurs de collecte sélective ou d'ordures ménagères -type d'opercule -type de signalétique La réponse à l'offre de base est obligatoire. Pour le Lot N° 2, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, l'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas des exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint d'entreprises, l'acheteur exige que le mandataire du groupement soit solidaire