Travaux de réparation, d’entretien et d’aménagement des bâtiments des Etablissements du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique et de l’EHPAD La Rose des Vents

Allotissement : le marché public est composé des seize (16) lots --- Le lot 1 – VRD est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1 324 050,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, de l’EPSM Morbihan, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 2 – GROS OEUVRE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 414 050,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, de l’EPSM Morbihan, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 3 - PLOMBERIE / CVC est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 3 952 550,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 4 - PLOMBERIE / CVC est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 210 000,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 5 – ELECTRICITE est un accord-cadre à bons de commande pour les travaux dont le montant estimé est inférieur à 15 000,00 € HT, un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents pour les travaux dont le montant estimé est supérieur ou égal à 15 000,00 € HT, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 3 973 795,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer, du CH Basse Vilaine et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 6 – ELECTRICITE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 175 000,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 7 - MENUISERIES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 1 385 650,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 8 – MENUISERIES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 210 000,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 9 – PEINTURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 596 750,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer, du CH Basse Vilaine et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 10 – PEINTURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 262 500,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 11 - REVETEMENTS DE SOLS ET MURS est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur 525 595,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 12 - REVETEMENTS DE SOLS ET MURS est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 192 500,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 13 - MENUISERIES EXTERIEURES est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur 697 200,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, de l’EPSM Morbihan, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 14 - ETANCHEITE COUVERTURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur 506 800,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le lot 15 - ETANCHEITE COUVERTURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 131 250,00 € HT au bénéfice de l’EPSM Morbihan. --- Le lot 16 - SIGNALISATION EXTERIEURE est un accord-cadre à bons de commande, de travaux, multi-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur 140 000,00 € HT au bénéfice du CH Bretagne Atlantique, du CH de Ploërmel, du CH de Josselin, de l’EHPAD de Malestroit, du CH de Belle-Ile-en-Mer et de l’EHPAD La Rose des Vents. --- Le maximum annuel en valeur constitue la limite supérieure des obligations contractuelles du Titulaire. Les estimations prévisionnelles annuelles globale ou par Etablissement, sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Multi-attribution : pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu avec un nombre maximum de deux (2) opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres lors de la mise en concurrence en vue de l’attribution de l’accord-cadre. --- Clause d’insertion sociale : conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la commande publique, le Titulaire retenu au titre des lots 1 VRD, 3 – PLOMBERIE / CVC, 5 – ELECTRICITE et 7 – MENUISERIES / CLOISONS / FAUX-PLAFONDS devra réaliser une action d’insertion sociale qui favorise l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Cette action d’insertion se traduira par la réservation d’heures de travail. Les modalités et pratiques, ainsi que les conditions spécifiques de mise en œuvre de cette disposition de « clause d’insertion sociale » sont précisées dans l’annexe 3 du cahier des clauses administratives particulières intitulée « Conditions d’exécution à caractère social et environnemental ». Il est rappelé que des renseignements concernant cette disposition de « clause d’insertion sociale » peuvent être apportés par l’organisme d’accompagnement et de contrôle mandaté par le Maître d’ouvrage : Fédération des Entreprises d’Insertion- Bretagne - Ivan LOUËR 06.22.80.85.49 - Voir l’e-mail. Au stade de la remise des plis, la seule action à exécuter par les soumissionnaires au titre de la clause d’insertion sociale est de compléter les éléments demandés à l’article VI de l’acte d’engagement. La « clause d’insertion sociale » étant une condition exécution du marché, toute offre ne répondant pas à cette exigence sera considérée comme irrégulière. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations donnant lieu à l’émission de bons de commande sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prestations donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sont réglées par application de prix forfaitaires déterminés dans le respect et en complément des stipulations de l’accord-cadre et des prix plafonds figurant dans le bordereau des prix unitaires applicables aux travaux décrits par les pièces du marché subséquent. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 26.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.