Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

Appel d'offres

Communauté de Communes Calvi Balagne

2026-09-16

Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/10/2026 15:00 (29 jours 3 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-24

Lots

Mission d'audit contractuel pour les exercices comptables 2026 à 2031 de la Communauté de communes Calvi-Balagne

LOT-0000
Services
Dans le cadre de l'article 110 de la loi NOTRe, la Communauté de communes Calvi-Balagne a été retenue dans le cadre de l'expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivité territoriales, afin d'établir les conditions préalables et nécessaires à la certification légale du secteur public locale. Pour les exercices 2026 à 2028 et de 2029 à 2031, la Communauté de communes Calvi Balagne souhaite continuer de soumettre lesdits Compte à un audit contractuel
Identifiant interneS-PF-1875018
Durée prévue3 ans
Date de début2026-12-01
Localisation
4bis Avenue Gérard Marche, 20260 Calvi

Acheteurs

Communauté de Communes Calvi Balagne

Identifiant: 81338

Adresse4bis Avenue Gérard Marche, 20260, Calvi

Documents

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