Gestion et exploitation des déchetteries PATAC & LA FLODANCHE
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
2026-09-16
ServicesDéchetterie (exploitation)
L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit des maximums suivants :
Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT
reconduction( 24 mois ) :
Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT
Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-89117
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures, 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90530000 - Exploitation d'une décharge
Dates importantes
- Date de clôture : 25/09/2026 09:00 (4 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05)
- Identifiant interne : A-03-26
Informations complémentaires de l'avis
Il n'est pas prévu de décomposition en lots, selon les modalités prévues à l'article L2113-11 du code de la commande publique. En effet, la collectivité a fait le choix de ne pas allotir ce marché justifié par le fait qu'un allotissement par site ou d'une distinction entre les prestations de haut de quai et de bas de quai conduirait à une augmentation significative des coûts d'exploitation.
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande comportant :
- une partie exécutée à prix forfaitaire relative à l'exploitation du haut de quai, dite partie fixe
- une partie exécutée à prix unitaires relative aux prestations variables de gestion du bas de quai, dite partie variable
Lots
L'objet du présent marché consiste à confier la gestion du haut de quai et la gestion du bas de quais des deux déchetteries Flodanche et Patac.
LOT-0000Services
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il s'agit des maximums suivants : Période initiale ( 24 mois ) : 2 200 000 euro(s) HT reconduction( 24 mois ) : Total maximal : 4 400 000 euro(s) HT Les maximums sont les mêmes pour chaque reconduction
Identifiant interneS-PF-1863163
Durée prévue2 ans
Date de début2027-01-01
Acheteurs
Communauté d'Agglomération Gap - Tallard - Durance
Identifiant: 28584
Adresse3 rue colonel Roux, 05007, Gap
Site Webwww.ville-gap.fr
Documents
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