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Evaluation de conformité de la protection des données personnelles (RGPD) et du règlement sur l'intelligence artificielle (RIA) à la Ville de Lyon et au CCAS

Appel d'offres

Ville de Lyon

2026-09-16

ServicesAssistance techniqueTotal 164 k€ (estimé)2 lots dès 40 k€
Il s'agit d'accords-cadres mixtes exécutés par l'émission de bons de commande et par la conclusion de marchés subséquents pour des prestations dont l'objectif est de garantir : - une conformité à tout moment des traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre au sein des directions de la Ville de Lyon et du CCAS - que les solutions d'IA mises en oeuvre sont conformes aux exigences de sécurité, de traçabilité, de supervision humaine et de maîtrise des risques prévues par les textes en vigueur

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 21/10/2026 14:00 (31 jours 2 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : A6SC10959

Informations complémentaires de l'avis

Groupement de commande ville-Ccas : la ville de Lyon, coordonnateur de ce groupement dit d'intégration totale et l'ensemble des opérations de passation, notification et exécution. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Procédure d'appel d'offres ouverte Les montants des estimations sont donnés sur la durée totale présumée. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Lots

Audits de conformité

LOT-0001
Services
Date de début2027-02-03
Date de fin2031-02-01
Montant124 k€
Informations complémentaires de l'avis
Lot 01 - Audits de conformité : Montant maximum pour toute sa durée présumée : 200000 euros Ht soit 100 000 euros Ht maximum pour la période initiale et 50 000 euros Ht maximum par période de reconduction

Accompagnement juridique

LOT-0002
Services
Date de début2027-02-03
Date de fin2031-02-01
Montant40 k€
Informations complémentaires de l'avis
Lot 02 - Accompagnement juridique : Montant maximum pour toute sa duré présumée : 85000 euros Ht soit 42 500 euros Ht maximum pour la période initiale et 21 250 euros Ht maximum par période de reconduction

Acheteurs

Groupement de commande Ville de Lyon (Coordonnateur) et CCAS de Lyon

Identifiant: 6B4DE18A-920D-74DD-CE0F4B96B4F85D3D

AdressePlace de la Comédie, 69001, Lyon

Ville de Lyon

Identifiant: 10805

AdresseDirection de la Commande publique, 69205, Lyon cedex 01

Documents

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