Prestations d'entretien et de nettoyages de giratoires, de dépendances routières et de sites départementaux - marché réservé à des entreprises adaptées en vertu de l'article L.2113-12 du Code de la Commande Publique

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 8 400.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 8 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 12 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 14 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 18 800.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 13 600.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 26 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 19 400.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 13 400.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 7 800.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 6 600.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 10 600.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 31 200.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)

Accord-cadre à bons de commande sans minimum /an et maximum de 16 000.00 Euros HT / an. Justificatifs candidature - Lettre de candidature (ou Imprimé DC1) ou équivalent - Déclaration du candidat (ou Imprimé DC2) ou équivalent - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, fournitures ou services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Justificatif du statut d'opérateur économique employant des travailleurs handicapés : établissements et services d'aide par le travail, mentionnés à l'article L.344-2 du Code de l'action sociale et des familles, ou structures équivalentes employant une proportion minimale (fixée par voie réglementaire) de travailleurs handicapés. Critères de jugement des offres : 1. Prix des prestations (pondération : 70) 2. Valeur technique de l'offre (pondération : 20) 3. Mesures environnementales (pondération : 10)