Services de transports publics à la demande organisés par la Région Normandie sur le territoire la Seine-Maritime
Avis d'attribution
REGION NORMANDIE
2026-09-16
L'accord-cadre attribué a pour objet la mise en oeuvre opérationnelle et l'exploitation : d'un service de transports collectifs à la demande, Taxicar, complétant le réseau des transports réguliers sur l'ensemble du territoire de la Seine-Maritime (hors ressorts territoriaux urbains sauf en cas d'accord avec leur autorité organisatrice) / d'un service de transport à la demande de personnes à mobilité réduite (TPMR), Accéocar, en substitution aux liaisons des lignes régulières du réseau régional en Seine-Maritime non encore accessible aux personne.
Forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-89063
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60140000 - Transport non régulier de passagers
Autres informations
Localisation :
Place Reine Mathilde, 14035 Caen
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2026-FCS-DTPR-0014
Informations complémentaires de l'avis
Le marché est consultable sur rendez-vous au : Voir l’e-mail
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2.
Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14)
Il est conclu avec un montant maximum fixé pour le lot 1 à 190 000 euros Ht et pour le lot 2 à 255 000 euro(s) Ht
Lots
Seine Maritime Ouest
LOT-0001Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 445 k€
admis : IRIS
Offres reçues2
Seine Maritime Est
LOT-0002Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 445 k€
admis : IRIS
Offres reçues1
Acheteurs
REGION NORMANDIE
ORG-0002Identifiant: 85653
AdressePlace Reine Mathilde, 14035, Caen
Site Webmarches-publics.info
Fournisseurs
IRIS
ORG-0005Identifiant: 1791618-1-1-1
Adresse76380, Canteleu
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
IRIS
ORG-0006Identifiant: 1791618-1-2-1
Adresse76380, Canteleu
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Documents
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