Fourniture de titres restaurant pour les personnels de la Commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Cavalaire sur Mer

Le présent avis fait suite à la relance d'une consultation antérieure, référencée sous le numéro 2026 08 Ao, qui avait été classée sans suite. Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : _ Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : _ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. _ Preuve d'une assurance à jour pour les risques professionnels. Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : _ Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : _ La consultation est ouverte aux seules entreprises spécialisées, dûment autorisées par le Ministère des Finances à émettre des valeurs monétaires sous forme de titres et agrées par la Commission Nationale des Titres Restaurant. Dérogation à l'obligation de prise en compte de considérations sociales : absence de lien suffisant avec l'objet du contrat