Assurances responsabilité civile et risques annexes pour les établissements du GHT Bourgogne Méridionale

La prestation est réservée à une profession déterminée. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance habilités à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. Le soumissionnaire peut proposer une variante (notamment en cas de formulation de réserves) dès l’instant qu’elle répond aux exigences minimales décrites au Règlement de la consultation. Une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle facultative sont prévues dans le cadre de ce marché.