Réalisation d'une étude préalable à la mise en oeuvre d'un dispositif de tarification incitative (TI) pour la collecte des déchets ménagers sur le territoire du SMAV

Il s'agit d'un marché ordinaire conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'au rendu final de la mission (remise du rapport final d'étude). Le délai d'exécution maximal des prestations est fixé à 12 mois à compter de la notification du marché valant démarrage de la mission.