Aménagement d'itinéraires d'excellence à haute valeur ajoutée

Il est porté à l'attention des candidats, que ledit lot n°2 est réservé : « aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés », et ce en vertu des articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique