Fourniture de produits d'entretien pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Rouen

Attribution : L'accord-cadre à bons de commandes n° 26013 << Fourniture de produits d'entretien pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de Rouen>> est attribué à l'entreprise OBYO NORMANDIE (247 rue Félix Faure 76320 Caudebec Les Elbeuf - n° de SIRET : 507 444 503 00027) sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 53 000 Euros HT. Le marché a été notifié le 19/08/2026. Voies de recours : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : Voir l’e-mail Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen - 53 avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen Téléphone : 02 35 58 35 00 Fax : 02 35 58 35 03 Mail : Voir l’e-mail Adresse internet : http://rouen.tribunal-administratif.fr Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA. Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.