Déploiement, hébergement et maintenance d’un outil numérique territorial dédié au réemploi des matériaux de construction

Marché composite comprenant : une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dans les limites financières suivantes : sans montant minimum et un montant maximum de 60 000 euros HT sur la durée totale du marché. Le marché comporte des clauses d’exécution environnementales en termes de conditions d’exécution des prestations conformément à l’article 4 du CCAP. Conformément à l’article L.2112-2-1 du code de la commande publique, le titulaire est tenu d’assurer des conditions sociales d’exécution, détaillées à l’article 5 du CCAP (clause « d’immersion »). Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. Critères de jugement des offres: cf. règlement de consultation Concernant les modalités de retrait et dépôt des dossiers : se référer au règlement de la consultation. Modalités de financement : budget propre de la Métropole. Modalités de paiement : cf. règlement de consultation.