Prise en charge, conservation, gestion des mouvements (communications et restitutions) et destruction d’archives intermédiaires sur support papier

Le marché est un accord cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique. Le marché est à bons de commande. Les quantités des prestations du marché sont fonction des besoins de l'administration. Ces prestations font l'objet de prix unitaires, indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (BPU), annexé à l'acte d'engagement. Le marché a un montant minimal de 225 000 € HT et un montant maximal de 1 200 000 € HT pour toute la durée totale de l'accord-cadre (reconduction comprise). L'accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée ferme initiale de 24 mois. Il pourra être reconduit à 4 reprises pour des périodes de 12 mois chacune. La durée totale reconductions comprises, ne pourra donc excéder 72 mois. L’accord-cadre déroge exceptionnellement à la durée maximale de 4 ans imposée par l’article L2125-1 du code de la commande publique en raison du fait que son exécution nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure (coût de la reprise du stock initial d’archives en cas de changement de titulaire)