Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
Appel d'offres
SYNDICAT DU HAUT RHONE
2026-09-13
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88284
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71410000 - Services d'urbanisme
Dates importantes
- Date de clôture : 14/10/2026 09:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Serrières-en-Chautagne
- Départements de publication : Ain (01), Savoie (73), Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2026-05
Lots
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Localisation
Serrières en Chautagne
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation
Acheteurs
SYNDICAT DU HAUT RHONE
SIRET: 25730242200031
Adresse92 , RUE DES FONTANETTES, 73170, Yenne
Site Webwww.haut-rhone.com
Documents
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