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Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne

Appel d'offres

SYNDICAT DU HAUT RHONE

2026-09-13

ServicesPrestations de services275 k€ (estimé)
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14/10/2026 09:00 (23 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Serrières-en-Chautagne
  • Identifiant interne : 2026-05

Lots

L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne.

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Localisation
Serrières en Chautagne
Informations complémentaires de l'avis
Se référer au règlement de consultation

Acheteurs

SYNDICAT DU HAUT RHONE

SIRET: 25730242200031

Adresse92 , RUE DES FONTANETTES, 73170, Yenne

Documents

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